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Statuts

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Mir d’Vollek Association sans but lucratif

45, route de Thionville, L-2611 Luxembourg

STATUTS

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 1 Constitution et dénomination :


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 21 avril 1928 et modifiée une dernière fois en 1994 ayant pour titre Mir d’Vollek, avec sa traduction, Nous le peuple.

L’abréviation de cette association est M.V.


La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 2 Objet :


Cette association, constituée de créateurs libres et responsables, a pour but d’assurer la non-discrimination, défendre les droits de l’homme et des êtres vivants, ainsi que la Constitution, le droit au travail, le droit de choisir librement sa profession et de la pratiquer, le droit à faire librement tout commerce licite, de respecter le code de Nuremberg, toutes élocutions publiques, ainsi que toute autre action que l’association juge nécessaire et utile selon la situation et le contexte.


Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances de rassemblement, l'organisation et la participation aux manifestations, les conférences et élocutions publiques et tous autres moyens utiles.


L’association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.

ARTICLE 3 Siège social :


Le siège social est fixé dans la commune de Luxembourg.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratification par l’Assemblée Générale.


ARTICLE 4 Affiliation :


L'association est affiliée actuellement à aucune fédération ou parti politique.

ARTICLE 5


L'association se compose de :

Membres actifs Membres Bienfaiteurs

Membres actifs ou adhérents Membres fondateurs ou honorifiques


Pour être membre, il faut acquitter le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l’Assemblée Générale. Le taux de la cotisation peut être majoré ou minoré en fonction des résolutions de l’Assemblé Générale.


Le titre de membre d'honneur ainsi que le titre de membre fondateur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.


Les membres fondateurs font de droit de faire partie du conseil d’administration de l’association.


La liste des membres fondateurs et honorifiques pourra être modifiée lors de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 6


La qualité de membre se perd par :

La démission, Le décès,

L’arrivée à terme de la licence, Le non-paiement de la cotisation

La radiation pour motif grave par le conseil d’administration.


En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le Conseil d'Administration et aura un droit de recours devant la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 7 Cotisations

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 8 Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).


Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.


L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts


Sont notamment réservées à sa compétence :


les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;


le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs ;


l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres ;

la transformation de l’association en société à finalité sociale.

ARTICLE 9

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de janvier de préférence. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.


Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.


Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.


L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.


L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5e des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 10

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.


Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.


Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

ARTICLE 11

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi.


Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au registre des commerces.

ARTICLE 12

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

ARTICLE 13


L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.


Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.


Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.


En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 14

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vice-présidents, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.


Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.


Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.


Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.


Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.


Lorsque    la     gestion     journalière    est     confiée    à     plusieurs    personnes,     celles-ci     agissent individuellement/conjointement/en collège.

ARTICLE 15

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d'administration.


ARTICLE 16

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.


Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées au registre des commerces.

ARTICLE 17 Règlement

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 18

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de l’inscription au registre de commerce pour se clôturer le 31 décembre 2022.

ARTICLE 19

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.


L'assemblée générale pourra désigner un réviseur de comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.


Elle déterminera la durée de son mandat.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.


Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

ARTICLE 21

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi modifiée de 1994 régissant les associations sans but lucratif.